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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous engagez notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions de Service », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions de Service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et contributeurs de contenu.
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Les nouvelles fonctionnalités ou les nouveaux outils ajoutés au magasin seront également soumis aux présentes Conditions. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions en publiant la nouvelle version sur cette page. La date de la dernière mise à jour doit être consultée régulièrement.
Notre magasin est hébergé sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vendre nos produits et services.
Section 1 — Conditions de la Boutique en Ligne
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge légal requis dans votre pays ou région de résidence, ou avoir donné votre consentement pour permettre à un mineur dont vous êtes responsable d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits ou nos services à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois applicables dans votre juridiction. Vous ne devez transmettre aucun virus, logiciel malveillant ou code de nature destructive.
Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au Service.
Section 2 — Conditions Générales
Dans les limites autorisées par la loi, nous nous réservons le droit de refuser ou de suspendre le Service lorsqu'un usage frauduleux, illégal ou contraire aux présentes Conditions est identifié.
Vous comprenez que votre contenu, à l'exception des informations de carte bancaire, peut être transféré sur différents réseaux et faire l'objet de modifications techniques nécessaires à sa transmission. Les informations de carte bancaire sont chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, son utilisation ou son accès, sans notre autorisation écrite préalable.
Les titres utilisés dans cet accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.
Section 3 — Précision et Actualité des Informations
Nous faisons notre possible pour fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Cependant, certaines informations générales ou historiques peuvent être fournies uniquement à titre indicatif et ne doivent pas constituer l'unique base d'une décision importante.
Nous pouvons modifier le contenu du site lorsque cela est nécessaire. Cette disposition ne limite pas notre obligation de fournir au consommateur les informations essentielles relatives aux produits, aux prix, aux commandes et à la livraison avant la conclusion de la vente.
Section 4 — Modifications du Service et des Prix
Les prix de nos produits peuvent être modifiés avant la validation d'une commande. Le prix applicable est celui affiché au moment où le client confirme définitivement sa commande.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site ou du Service. Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des conséquences résultant d'une interruption temporaire du site ou d'une opération de maintenance.
Aucune disposition de cette section ne limite les droits légaux du consommateur concernant une commande déjà conclue.
Section 5 — Commandes, Prix et Paiement
Après la validation d'une commande, un accusé de réception est envoyé à l'adresse e-mail fournie par le client. La commande est considérée comme acceptée après sa confirmation par Rinorea.com et la validation du paiement.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste concernant le prix ou la description, d'échec du paiement, d'informations incomplètes ou d'indices raisonnables de fraude. Si une commande déjà payée est annulée par Rinorea.com, les sommes concernées seront remboursées selon le moyen de paiement initial.
Le client s'engage à fournir des informations de commande, de facturation et de contact exactes, complètes et actualisées. Rinorea.com ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'un échec de livraison résultant d'informations incorrectes communiquées par le client.
Les prix, taxes applicables et éventuels frais de livraison sont présentés au client avant la confirmation définitive de la commande.
Section 6 — Produits et Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous nous efforçons de présenter leurs caractéristiques, couleurs, dimensions et images avec la plus grande précision possible.
L'affichage des couleurs peut varier légèrement selon l'écran ou l'appareil utilisé. Cette variation d'affichage ne limite pas les droits du client lorsque le produit reçu présente un défaut ou ne correspond pas aux caractéristiques essentielles annoncées.
Les informations relatives à la livraison, aux retours et au traitement des données personnelles sont précisées dans les politiques suivantes :
Ces politiques font partie intégrante des présentes Conditions.
Section 7 — Propriété Intellectuelle et Utilisations Interdites
Sauf indication contraire, le nom Rinorea, son identité visuelle, ses textes, photographies, éléments graphiques, mises en page et autres contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement ces éléments sans autorisation écrite préalable.
Il est également interdit d'utiliser le site afin de :
- Commettre une activité illégale, frauduleuse ou trompeuse.
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- Perturber le fonctionnement normal du Service.
Section 8 — Services et Liens de Tiers
Le site peut contenir des liens ou donner accès à des services fournis par des tiers, notamment des prestataires de paiement, de livraison, de suivi ou d'analyse.
Rinorea.com ne contrôle pas les sites externes et n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques. L'utilisation d'un service tiers peut être soumise aux conditions et politiques propres à ce prestataire.
Section 9 — Responsabilité et Force Majeure
Rinorea.com ne peut être tenue responsable d'un dommage résultant d'une utilisation illégale ou inappropriée du site, d'informations incorrectes fournies par le client ou d'un service externe qui ne relève pas de son contrôle.
Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment une interruption importante des réseaux, une catastrophe naturelle, une grève générale, une décision administrative ou une défaillance exceptionnelle d'un prestataire essentiel.
En cas de force majeure, nous informerons le client dans un délai raisonnable et prendrons les mesures possibles afin de limiter les conséquences sur sa commande.
Aucune disposition des présentes Conditions ne peut exclure ou limiter une responsabilité ou un droit du consommateur lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable. Les garanties légales et les autres protections obligatoires du consommateur restent intégralement applicables.
Section 10 — Droit Applicable, Litiges et Dispositions Finales
Les présentes Conditions sont interprétées conformément aux règles de droit applicables. Le consommateur conserve le bénéfice des protections impératives prévues par la législation de son pays de résidence lorsqu'elles sont applicables.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Rinorea.com à contact@rinorea.com afin de rechercher une solution amiable.
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions continueront à produire leurs effets.
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l'accord applicable entre Rinorea.com et l'utilisateur concernant l'utilisation du site et les commandes passées sur celui-ci.
Nous pouvons modifier ces Conditions afin de tenir compte d'une évolution du Service, de nos pratiques ou de la législation applicable. La version publiée sur cette page est la version en vigueur.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à : contact@rinorea.com.